Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE " ESF Peisey Vallandry "

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français " ESF Peisey Vallandry " :
ESF Peisey Vallandry
Batiment les Mélèzes
73210 Peisey Nancroix
Tel : 33 (0)4 79 07 93 77
Fax : 33 (0)4 79 07 91 63

Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF Peisey Vallandry.
Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF Peisey Vallandry.
L'inscription à des prestations de l'ESF Peisey Vallandry implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I : PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l'ESF Peisey Vallandry ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF Peisey Vallandry de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF Peisey Vallandry.
En conséquence, l'ESF Peisey Vallandry se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L'élève est seul responsable de son matériel.
L'ESF Peisey Vallandry n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article II : ASSURANCE
L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l'ESF et du moniteur.

Article III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs
Les tarifs de l'ESF Peisey Vallandry sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'ESF Peisey Vallandry.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF Peisey Vallandry, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue du cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc.)

3.2 : Modalités d'inscription et de paiement
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site.
Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l'ESF Peisey Vallandry.
Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'ESF Peisey Vallandry.
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l'envoi d'un courriel.
L'ESF Peisey Vallandry assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
Un moyen unique de paiement et d’inscription est à votre disposition :
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF Peisey Vallandry par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

Article IV : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
4.1 : Annulation d'une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
  • Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10% de la transaction avec un minimum de 20 euros)
  • En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10% de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10% de la transaction avec un minimum de 20 euros)
4.2 : Annulation d'une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation
  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
  •  Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10% de la transaction avec un minimum de 20 euros)
  • Sans motif valable : l'ESF appliquera une retenue égale à 50% du prix payé
4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les cours collectifs)
  • Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation
  • En l'absence d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d'avoir calculé sur la base du tarif unitaire

Article V : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L'ESF
L'ESF Peisey Vallandry se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.

5.1 : Remboursement
  • En cas de force majeure : l'ESF vous restituera la somme que vous avez versée
  • En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous restituera la somme que vous avez versé avec une indemnité d'un montant égal à celle-ci
5.2 : Exclusion
L'ESF Peisey Vallandry se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article VI : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.